Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Hydrolite, exploité par Hydrolite, auprès de tout consommateur ou acheteur (ci-après le « Client »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Hydrolite.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons conditionnées en canettes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site Hydrolite. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Hydrolite se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande sur le site Hydrolite conformément au processus indiqué.
Toute commande constitue une offre d’achat. La vente n’est définitive qu’après confirmation écrite de la commande par Hydrolite.
Hydrolite se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Hydrolite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site Hydrolite.
La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Hydrolite ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après livraison.
En conséquence, aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée après livraison, sauf dans les cas prévus à l’article 8.
Article 8 – Produits endommagés
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Hydrolite dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
La réclamation doit être accompagnée de preuves (photos du colis et des produits concernés).
Après analyse, Hydrolite pourra proposer, à sa seule discrétion :
- un remplacement du produit ;
- ou un remboursement partiel ou total.
Aucune réclamation ne sera acceptée sans justificatifs.
Article 9 – Responsabilité
Hydrolite ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’Hydrolite est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur gestion.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Hydrolite sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 13 – Contact
Pour toute question, le Client peut contacter Hydrolite à l’adresse suivante : contact@hydro-lite.fr